Déclarations – IR Dernière mise à jour le 05 mars 2020
Vous trouverez ci-dessous des tableaux relatifs aux principales déclarations fiscales (cerfas) à fournir à l’administration fiscale ainsi que leurs notices.
1.Année 2020 (revenus 2019)
Vous pouvez consulter plusieurs éléments :
la Brochure pratique 2020 : déclaration des revenus 2019 rédigée par le Ministère de l’économie et des finances, destinée principalement à ses agents de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce document détaille les modalités de déclarations à l’IR.
le simulateur : Simulateur de calcul de l’impôt 2020 sur le revenu 2019.
Pour accéder aux déclarations fiscales des années antérieures ou des déclarations spécifiques, voir www.impôt.gouv.fr.
Attention :
Les déclarations et notices pour déclarer les revenus 2019 perçus par les personnes physiques ne sont pas tous disponibles à ce jour.
Dès que ces cerfas seront disponibles (généralement fin avril, début mai), nous mettrons à jour notre base dans les meilleurs délais.
1.1.Déclarations générales
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant les principales déclarations générales à remplir en matière d’IR :
Type de déclaration Objet de la déclaration/Notice Notice de la déclaration Lien
Doc Expert
Déclaration 2042 Déclaration générale des revenus Notice 2041 IR : Déclaration, paiement et contrôle
Déclaration 2042 RICI Déclaration des réductions des réductions et crédits d’impôt
Déclaration n°2042 S Déclaration générale simplifiée des revenus, destinée aux personnes ayant une structure de revenus peu complexe
Déclaration 2042 C Déclaration complémentaire permettant de déclarer les revenus et charges ne figurant pas sur la déclaration 2042
Déclaration 2042 C pro Déclaration complémentaire permettant de déclarer les revenus des professions non salariées ainsi que les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises
Déclaration 2042 NR Déclaration à remplir en cas de départ à l’étranger ou avant retour en France durant l’année civile dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l’étranger ou avant le retour en France – Fiscalité internationale : Transfert de résidence fiscale
Déclaration 2047 Déclaration permettant de déclarer les revenus de source étrangère
Notice 2047-
Notice 2047 SUISSE
–
Notice 2041 GG
Fiscalité des non-résidents
Déclaration 2047 SUISSE Annexe spécifique aux salaires suisses à joindre à la déclaration des revenus encaissés à l’étranger n° 2047
Déclaration 3916 Déclaration permettant de déclarer les comptes ouverts à l’étranger – IR : Déclaration, paiement et contrôle
Déclaration 3916-BIS Déclaration permettant de déclarer les comptes d’actifs numériques (dont les bitcoin) ouverts à l’étranger. PVM : Biens meubles, marchés dérivés, métaux précieux, bijoux, objets d’art,de collection, d’antiquités et bitcoin
Déclaration 2062 Déclaration permettant de déclarer les prêts – Prêt familial
Déclaration 2494 Déclaration de la retenue à la source sur certaine sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes domiciliées ou établies hors de France. Fiscalité internationale : Fiscalité des non résidents
Déclaration 2494 bis Déclaration de la retenue à la source sur certains gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié (options sur titres, actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et gains assimilés) réalisés par des personnes domiciliées hors de Franc Attribution d’actions gratuites
–
Stock-options
Déclaration 2041-E Déclaration des retenues à la source en matière de traitements, salaires et pensions ou rémunérations des artistes et sportifs dont le montant est à reporter en case 8 TA de la 2042 Attribution d’actions gratuites
–
Stock-options
1.2.Notices générales
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant les principales notices générales à remplir en matière d’IR :
Type de notice Objet de la notice Lien fiche
Notice 2041 GH Notice revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers IR : Système du quotient – Revenus exceptionnels ou différés
–
IR : Système de l’étalement
Notice 2041 FDC Fiche de calculs facultatifs –
Notice 2041 GJ Notice notamment des droits d’auteur, et salaires du conjoint de l’exploitant ou de l’associé d’une société de personnes IR : Traitements, salaires et primes pour l’emploi
Notice 2041 GP Notice allocations pour frais d’emploi (salariés et journalistes)
Notice 2041 GS Notice prime pour l’emploi (supprimé)
Notice 2041 GT Notice plafonnement des effets du quotient familial IR : Principes, calcul
Notice 2041 GV Notice résidence alternée des enfants mineurs
Notice 2041 GX Notice épargne retraite PERP
–
Loi « Madelin » (non salariés, non agricoles)
Notice 2041-E Notice déclaration IR pour personnes fiscalement domiciliées hors de France Fiscalité des non résident
1.3.Défiscalisation
1.3.1.Défiscalisation immobilière
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant les principales déclarations à remplir (en plus des déclarations générales mentionnées ci-dessus) en matière de défiscalisation immobilière c’est à dire les réductions et crédits d’impôts :
Type de déclaration Objet de la déclaration/Notice Notice de la déclaration Lien fiche
Déclaration 2044 EB Engagement de location à remplir par tout bénéficiaire d’une déduction au titre de l’amortissement (Robien recentré ou Borloo neuf) ou des réductions d’impôt sur le revenu (Scellier, Duflot et Pinel) Notice 2044 EB Pinel
Déclaration 2042 IOM Ces déclarations permettent de calculer puis de déclarer les réductions d’impôt obtenues par les dispositifs Girardin Notice 2041 GE
Girardin logement
–
Girardin social
–
Girardin industriel
Déclaration 2042 IOM-FICH (page 7 et 8)
Déclaration 2083 PART
(pers. physique/ dispo que si le contribuable fait sa déclaration par internet)
Déclaration 2083 SD(pers. morale)
– Investissements locatifs réalisés dans le secteur touristique et réalisés dans les résidences hôtelières à vocation sociale Notice 2041 GF –
Déclaration 2042 C Notice pour, notamment :
– frais d’adhésion à un CGA,
– investissement en Corse,
– famille, etc. Notice 2041 GD –
1.3.2.Défiscalisation non immobilière
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant les principales déclarations à remplir (en plus des déclarations générales mentionnées ci-dessus) en matière de défiscalisation non immobilière c’est à dire les réductions et crédits d’impôts :
Déclaration 2042 C Notice pour :
– souscriptions au capital de PME,
– souscriptions de FCPI et de FIP,
– intérêts d’emprunts contractés pour la reprise d’une société Notice 2041 GC
FIP
–
FCPI
–
IR : Souscription au capital de PME
Notice pour, notamment :
– frais d’adhésion à un CGA,
– investissement en Corse,
– famille, etc. Notice 2041 GD –
Déclaration 2042 RICI Déclaration permettant de déclarer notamment les dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale Notice 2041 GR IR : Crédit d’mpôt pour la transition énergétique
Déclaration 2079 CICE SD Déclaration permettant de déterminer le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi imputable sur l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu. – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Déclaration 2079-CICE-FC Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l’IR ou à l’IS de déterminer le montant de leur crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD –
Déclaration 2069-RCI Doit être déposé par toutes les entreprises qui déclarent des réductions ou des crédits d’impôt. Pour certains crédits d’impôt, ce formulaire ne dispense pas du dépôt d’une déclaration spécifique –
– Notice notamment pour :
– SOFICA,
– investissements forestiers Notice 2041 GK
SOFICA
–
Groupement forestier
1.4.Revenus fonciers
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant les principales déclarations à remplir en matière de revenus fonciers :
Type de déclaration Objet de la déclaration/Notice Notice de la déclaration Lien fiche
Déclaration 2044 Déclaration permettant de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages, redevances d’affichage, usage de certains biens tels que les étangs, cours d’eau…) Notice 2044-NOT IR : Revenus fonciers
Déclaration 2044 spéciale Déclaration permettant de déclarer les revenus fonciers issus de parts de sociétés immobilières, de FIP, d’immeubles soumis à des dispositifs fiscaux particuliers… Notice 2044-SPE-NOT
Déclaration 2071 SD Déclaration permettant à chaque associé de déclarer la part des revenus et des dépenses supportées par la société Notice 2071 SD
Déclaration 2071 I-SD Annexe à la déclaration 2071 SD
1.5.PVM – Plus-values mobilières
1.5.1.PVM – Valeurs mobilières et droits sociaux
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant les principales déclarations à remplir en matière de PVM :
Type de déclaration Objet de la déclaration/Notice Notice de la déclaration Lien fiche
Déclaration 2074 Déclaration permettant de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés…
Notice 2074 et 2074 I
–
Notice 2074-NOT-BIS
PVM : Valeurs mobilières et droits sociaux
Déclaration 2074-ABT C’est une fiche de calcul des abattements pour durée de détention de droit commun et renforcés
Elle doit être remplie pour chaque titre cédé Notice
2074 ABT
Déclaration 2074 DIR Déclaration permettant de déclarer les cessions de valeurs mobilières par le chef d’entreprise partant à la retraite (CGI. art. 150-0D ter) Notice 2074 DIR
Déclaration 2074 CMV Cette déclaration permet de faciliter le calcul des plus-values imposables après imputation des moins-values de même nature Inclue dans la déclaration
Déclaration 2074-I Déclaration permettant de déclarer les cessions de valeurs mobilières relevant de sursis d’imposition (CGI. art. 150-0 B) et de reports d’imposition (CGI. art. 150-0 D bis et 150-0 B ter)
Notice 2074 et 2074 I
Notice 2074-NOT-BIS
Déclaration 2041-SP
(depuis 2016 inclue dans la déclaration 2074 CMV et 2074)
Déclaration facultative destinée à faciliter le calcul des montants de cessions de valeurs mobilières ainsi que le suivi des pertes
Déclaration 2074 IMP Déclaration permettant de déclarer les cessions de valeurs mobilières par les impatriés Notice 2074 IMP
Déclaration 2074 NR Déclaration permettant de déclarer les cessions de valeurs mobilières par les non-résidents –
Déclaration 2075 Déclaration à réaliser par la personne interposée qui mentionne l’identité des associés et la répartition entre eux des cessions et des plus ou moins-values réalisées –
Déclaration 2041 GL Déclaration de suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 Notice 2041 GL
Déclaration 2074 ETD Déclaration à souscrire en cas de transfert du domicile fiscal hors de France intervenu en 2017 Notice 2074 ETD
Déclaration 2074 ETS1 Déclaration permettant de suivre l’imposition établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France intervenu en 2011 ou 2012. Notice 2074 ETS1 Fiscalité internationale : Exit tax
Déclaration 2074 ETS2 Déclaration permettant de suivre l’imposition établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France intervenu en 2013. Déclaration 2074 ETS2
Déclaration 2074 ETS3 Déclaration permettant de suivre l’imposition établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France intervenu en 2014. Notice 2074 ETS3
1.5.2.PVM – Métaux précieux, objets d’art, etc.
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant les principales déclarations à remplir en matière de cession ou exportation de métaux précieux, bijoux, objets d’art, etc. :
Type de déclaration Objet de la déclaration/Notice Notice de la déclaration Lien fiche
Déclaration 2091 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité – PVM : Biens meubles, marchés dérivés, métaux précieux, bijoux, objets d’art et de collection, antiquités
Déclaration 2092 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values au titre des cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité –
Déclaration 2048-M Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles atypiques (vin, chevaux de course ou de sport…) Notice 2048-M Oeuvres d’art et placements atypiques (chevaux de course, vin, etc.)
1.6.RCM – Revenus de capitaux mobiliers
1.6.1.Déclarations contribuables
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant les principales déclarations à remplir en matière de RCM (dividendes et produits de placements à revenus fixes) :
Type de déclaration Objet de la déclaration/Notice Notice de la déclaration Lien fiche
Déclaration 2042
Notice générale RCM
–
Notice options de souscription ou d’achat d’actions (options sur titres), attribution d’actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Notice 2041 GN
–
Notice 2041 GB
IR – RCM : Dividendes et autres distributions
–
IR – RCM : Produits des placements à revenu fixe
Déclaration 2047 Déclaration permettant de déclarer les revenus de source étrangère
Notice 2047
–
Notice 2041 GG
Déclaration 5000 FR Demande d’application de la convention fiscale (dividendes)
Ce formulaire ainsi que sa notice existent en plusieurs langues
Notice 5000 FR
Déclaration 5001 FR Annexe à la déclaration 5000 FR
Document permettant de liquider la retenue à la source des dividendes
Ce formulaire existe en plusieurs langues
Déclaration 5002 FR Annexe à la déclaration 5000 FR
Document permettant de liquider la retenue à la source sur intérêts
Ce formulaire existe en plusieurs langues
Déclaration 5003 FR
Annexe à la déclaration 5000 FR
Document permettant de liquider la retenue à la source sur redevance
Ce formulaire existe en plusieurs langues
1.6.2.Déclarations à remplir par l’établissement payeur
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant les autres principales déclarations à remplir par l’établissement payeur en matière de RCM :
Type de déclaration Objet de la déclaration/Notice Notice de la déclaration Lien fiche
Déclaration 2777(à compter du 1er sept. 2018) Déclaration et paiement à la source RCM (y compris dividendes) par les établissements payeurs en France.
Ce nouveau formulaire 2777 remplace les anciens formulaires n°s 2777 et 2777-D en regroupant l’ensemble des prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital Notice 2777
IR – RCM : Dividendes et autres distributions
–
IR – RCM : Produits des placements à revenu
Déclaration 2777-D Déclaration et paiement à la source RCM (dividendes) par les établissements payeurs en France Notice 2777-D
Déclaration 2778 Déclaration des produits de placements à revenu fixe, de source européenne, soumis au prélèvement forfaitaire Notice 2778
Déclaration 2778 DIV Déclaration des dividendes, de source européenne, soumis au prélèvement forfaitaire Notice 2778 DIV
1.6.3.IFU à réaliser par l’établissement payeur – PVM et RCM
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant les principales déclarations à remplir pour l’établissement de l’imprimé fiscal unique (IFU):
Type de déclaration Objet de la déclaration/Notice Notice de la déclaration Lien fiche
Déclaration 2561 L’IFU, il sert à récapituler l’ensemble des RCM versés et l’ensemble des PVM effectuées par les établissements payeurs sur l’année civile Notice 2561
IR – RCM : Dividendes et autres distributions
–
IR – RCM : Produits des placements à revenu
Déclaration 2561-BIS
Déclaration 2561-TER
Déclaration 2561 quater
1.7.BIC – Bénéfices industriels et commerciaux
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant les principales déclarations à remplir en matière de BIC :
Type de déclaration Objet de la déclaration/Notice Notice de la déclaration Lien fiche
Déclaration 2042 C pro BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles Notice 2041 GM Location meublée (professionnelle et non professionnelle)
Déclaration 2031 Déclaration souscrite par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises à l’IR dans la catégorie des BIC – IR : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Déclaration 2033 Liasse
(2033-A à 2033-G) Tableau comptable où figure l’actif ou le passif de l’entreprise/la société – Bilan simplifié Notice 2033
Déclaration 2058 Liasse Le formulaire regroupe les tableaux 2029-B-SD, 2029-B bis-SD, 2058-A bis-SD, 2058 B bis-SD, 2058-CG-SD, 2508-DG-SD, 2058-ER-SD, 2058-ES-SD, 2058-FC-SD, 2058-PAP-SD, 2058-PV-SD, 2058-RG-SD, 2058-SG-SD, 2058-TS-SD, 2059-H-SD et 2059-I-SD Notice 2058
1.8.BA – Bénéfices agricoles
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant les principales déclarations à remplir en matière de BA :
Type de déclaration Objet de la déclaration/Notice Notice de la déclaration Lien fiche
Déclaration 2143 Déclaration permettant de déclarer les BA lorsque l’exploitant relève du régime normal Notice 2142 IR : Bénéfices agricoles (BA)
Déclaration 2143 Liasse Liasse fiscale au réel normal
Déclaration 2139 Déclaration permettant de déclarer les BA lorsque l’exploitant relève du régime simplifié Notice 2139
Notice 2139 Tableau de l’actif et du passif
Déclaration 2342 Déclaration permettant de déclarer les BA lorsque l’exploitant relève du forfait Notice 2342
1.9.BNC – Bénéfices non commerciaux
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau récapitulatif concernant la déclaration à remplir en matière de BNC :
Type de déclaration Objet de la déclaration/Notice Notice de la déclaration Lien fiche
Déclaration 2035 Déclaration souscrite par toutes les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée Notice 2035 IR : Bénéfices non commerciaux (BNC)
Déclaration 2035-AS Annexe à la déclaration n° 2035-SD réservée aux associés, aux aux associations et aux groupements
Déclaration 2035 Liasse Liasse fiscale (2035 A, 2035 B 2035 E, 2035 F et 21035 G)
